Le marché de la gestion locative connaît une croissance fulgurante, et de plus en plus de propriétaires se tournent vers des professionnels pour gérer leurs biens immobiliers. Un document essentiel pour garantir une collaboration fluide et transparente entre le propriétaire et le gestionnaire est le mandat de gestion locative. Ce document définit les obligations et responsabilités de chaque partie, assurant une gestion optimale du bien.
L'objectif est de vous donner les outils nécessaires pour protéger vos intérêts en tant que propriétaire et sécuriser votre investissement.
Les éléments clés d'un mandat de gestion locative
Un mandat complet et précis est essentiel pour une relation durable et positive avec votre gestionnaire. Il doit couvrir tous les aspects importants de la gestion locative.
Définitions précises
- Propriétaire : La personne physique ou morale qui détient la propriété du bien immobilier.
- Locataire : La personne physique ou morale qui occupe le bien immobilier en vertu d'un contrat de location.
- Gestionnaire : La personne physique ou morale mandatée par le propriétaire pour gérer le bien immobilier.
Identité des parties
Le mandat doit inclure les informations d'identification complètes du propriétaire et du gestionnaire, telles que leurs noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques. Cette précision permet de garantir la clarté et la validité juridique du document.
Objet du mandat
L'objet du mandat définit clairement les services que le gestionnaire s'engage à fournir au propriétaire. Il est crucial de lister chaque tâche de manière exhaustive pour éviter les malentendus. Voici quelques exemples de services couramment inclus dans un mandat de gestion locative:
- Recherche de locataire : Publication d'annonces sur différents supports (sites internet spécialisés, journaux, etc.), sélection des candidats, réalisation des visites, constitution des dossiers de candidature, vérification des références et des justificatifs de revenus des locataires potentiels.
- Gestion des loyers : Perception des loyers, paiement des charges, envoi des quittances au propriétaire, gestion des impayés, suivi des loyers et des charges, et réalisation des déclarations fiscales.
- Gestion des travaux : Réception des demandes de travaux, établissement de devis, choix des prestataires, suivi des travaux, règlement des factures et gestion des garanties.
- Gestion des relations avec le locataire : Réponse aux demandes du locataire, gestion des litiges, suivi des obligations du contrat de location, mise en place d'un système de communication efficace, respect des lois et des réglementations en vigueur concernant les relations locatives.
- Gestion administrative : Réception et traitement du courrier, gestion des contrats d'assurance, gestion des formalités liées à la location (état des lieux, inventaire, etc.), gestion des taxes et des impôts associés à la propriété.
Durée du mandat
La durée du mandat peut être déterminée (par exemple, 3 ans) ou indéterminée. Si le mandat est conclu pour une durée indéterminée, il est important de définir des conditions de résiliation claires et précises. Le propriétaire et le gestionnaire peuvent ainsi mettre fin au contrat en respectant un préavis déterminé, ou pour motif légitime.
Honoraires
Le mode de calcul des honoraires doit être clairement défini et transparent. Les honoraires peuvent être forfaitaires, basés sur un pourcentage du loyer perçu, ou combiner les deux options. Il est important de mentionner tous les frais supplémentaires éventuels, tels que les frais de gestion des travaux importants, les frais de déplacement ou les frais de courtage.
- Honoraires forfaitaires : Un prix fixe pour l'ensemble des services, généralement proposé pour des mandats simples ou des biens immobiliers à faible rentabilité.
- Honoraires en pourcentage : Un pourcentage du loyer perçu, souvent compris entre 5% et 10%, plus fréquent pour les biens immobiliers à fort potentiel locatif.
- Frais supplémentaires : Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour des services spécifiques tels que la gestion des travaux importants, la recherche d'un locataire de prestige ou la gestion d'un bien complexe. Il est important de les spécifier clairement dans le mandat.
Un exemple de mandat de gestion locative détaillé
Voici un exemple de mandat de gestion locative complet et clair qui peut servir de base pour la rédaction de votre propre document. Il s'agit d'un modèle général, et il est important de l'adapter à votre situation spécifique et aux services que vous souhaitez confier à votre gestionnaire.
Préambule
Le présent mandat de gestion locative est conclu entre :
- Le propriétaire : Monsieur/Madame [Nom du propriétaire], demeurant [Adresse du propriétaire], né(e) le [Date de naissance du propriétaire], et titulaire de la carte d'identité n° [Numéro de la carte d'identité du propriétaire].
- Le gestionnaire : [Nom du gestionnaire], société à responsabilité limitée au capital de [Capital social], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé [Adresse du siège social].
Le propriétaire, ci-après dénommé "le propriétaire", et le gestionnaire, ci-après dénommé "le gestionnaire", conviennent de ce qui suit :
Articles
Article 1 : objet du mandat
Le propriétaire confie au gestionnaire la gestion du bien immobilier situé [Adresse du bien], comprenant [Description du bien], immatriculé au cadastre sous le n° [Numéro cadastral].
Article 2 : services du gestionnaire
Le gestionnaire s'engage à effectuer les tâches suivantes :
- Recherche de locataire : Publier des annonces sur des sites immobiliers reconnus tels que SeLoger, Bien'ici et Leboncoin, organiser les visites du bien avec les candidats potentiels, sélectionner le locataire le plus adéquat en fonction des critères de sélection définis par le propriétaire, établir le contrat de location et effectuer l'état des lieux d'entrée avec le locataire.
- Gestion des loyers : Percevoir les loyers chaque mois, gérer les charges locatives (eau, électricité, gaz, etc.), établir des quittances de loyer et les envoyer au propriétaire, gérer les impayés de loyer en mettant en œuvre les procédures légales nécessaires, et assurer la tenue de la comptabilité locative.
- Gestion des travaux : Recevoir et traiter les demandes de travaux du locataire, établir des devis avec différents prestataires, choisir le prestataire le plus adapté et suivre l'avancement des travaux, payer les factures et gérer les garanties des travaux.
- Gestion des relations avec le locataire : Répondre aux demandes du locataire dans un délai raisonnable, gérer les litiges qui peuvent survenir, assurer la communication entre le propriétaire et le locataire, veiller au respect des obligations du contrat de location par le locataire et garantir le bon état du bien immobilier.
- Gestion administrative : Gérer le courrier, les contrats d'assurance, les déclarations fiscales liées à la location, les formalités liées à la location (état des lieux, inventaire, etc.), et s'assurer du respect des lois et réglementations en vigueur.
Article 3 : durée du mandat
Le présent mandat est conclu pour une durée de [Durée du mandat]. Il prend effet à compter du [Date de début du mandat] et prend fin à la date du [Date de fin du mandat].
Article 4 : honoraires
Le propriétaire s'engage à rémunérer le gestionnaire pour les services rendus selon les modalités suivantes :
- Le gestionnaire percevra une commission de [Pourcentage] du loyer net perçu chaque mois.
- Des frais supplémentaires de [Montant] seront facturés pour la gestion de travaux importants, définis comme des travaux dépassant [Montant] d'intervention.
- Les honoraires du gestionnaire seront facturés [Fréquence de facturation] et payés par le propriétaire dans un délai de [Délai de paiement] jours suivant la réception de la facture.
Article 5 : conditions de résiliation
Le présent mandat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à la date d'échéance, moyennant un préavis de [Durée du préavis].
Le présent mandat peut également être résilié par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, pour motif légitime, moyennant un préavis de [Durée du préavis] et sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur. En cas de résiliation pour motif légitime, le gestionnaire aura droit à une indemnité correspondant à la part des honoraires qui lui est due pour la période d'application du mandat.
Article 6 : clause de confidentialité
Le gestionnaire s'engage à respecter la confidentialité des informations relatives au propriétaire, au locataire et au bien immobilier. Il ne pourra divulguer aucune information concernant le bien, le propriétaire ou le locataire à des tiers, sauf autorisation expresse du propriétaire ou obligation légale.
Article 7 : clause de non-responsabilité
Le gestionnaire ne pourra être tenu responsable des dommages causés par le locataire ou par des événements imprévisibles, tels que les catastrophes naturelles ou les actes de vandalisme, si ces événements ne sont pas imputables à une faute du gestionnaire. Le gestionnaire ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des travaux réalisés par le locataire sans l'accord du propriétaire, ni des dommages causés par des travaux mal exécutés par des prestataires choisis par le locataire sans l'accord du propriétaire.
Article 8 : convention de règlement des litiges
En cas de litige entre le propriétaire et le gestionnaire, les parties s'engagent à tenter de le résoudre à l'amiable. Si un accord amiable ne peut être trouvé, le litige sera soumis à la compétence du tribunal compétent.
Signature des parties
Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires originaux.
Pour le propriétaire :
[Signature du propriétaire]
[Nom du propriétaire]
Pour le gestionnaire :
[Signature du gestionnaire]
[Nom du gestionnaire]
Comment rédiger un mandat de gestion locative efficace ?
Un mandat de gestion locative efficace est un document qui garantit la protection des intérêts du propriétaire et du gestionnaire. Il est crucial de consacrer le temps nécessaire à sa rédaction et de prendre en compte les points clés suivants:
Conseils pour une rédaction claire et précise
- Utiliser un langage simple et compréhensible : Évitez les termes techniques et les formulations ambiguës. Le mandat doit être facilement accessible et compréhensible pour les deux parties.
- Structurer le document de manière logique : Utilisez des titres, des sous-titres et des paragraphes courts pour faciliter la lecture. Ce format permet de rendre le document plus lisible et d'organiser les informations de manière claire et concise.
- Soigner la présentation : Mettez en avant les éléments clés du document pour une lecture plus aisée. Utilisez des puces, des espaces blancs et des titres pour hiérarchiser les informations et mettre en évidence les points importants.
Les points à ne pas oublier
- Respecter la législation en vigueur : Les lois et réglementations relatives à la gestion locative évoluent régulièrement. Il est important de s'assurer que le mandat est conforme à la législation en vigueur et de le mettre à jour si nécessaire.
- Prévoir une clause de révision : Cette clause permet de modifier le mandat en cas de besoin, par exemple si le propriétaire souhaite modifier les services confiés au gestionnaire, ou si les conditions du marché locatif évoluent.
- Intégrer une clause de résolution amiable : Cette clause encourage les parties à tenter de résoudre les conflits à l'amiable avant de recourir aux tribunaux. La résolution amiable est souvent plus rapide et moins coûteuse que les procédures judiciaires.
Un mandat de gestion locative bien rédigé est un élément essentiel pour une collaboration sereine et efficace. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel pour la rédaction de votre mandat de gestion locative.