Que représente les frais de notaire dans un achat immobilier ? Pendant un achat immobilier, les frais du notaire sont obligatoires. Cette somme regroupe à la fois la rétribution du notaire et les taxes pour la commune et l'Etat. De nombreuses personnes ignorent encore le véritable rôle du notaire et le montant que peut représenter ces frais. Voici quelques éléments de réponse.
Le rôle du notaire
Le notaire est un généraliste du droit chargé de l'authentification et de la conservation de l'acte de vente définitif. Il accompagne son client au mieux de ses intérêts et lui prodigue des conseils sur les modalités et les règles en vigueur avant la conclusion d'une vente immobilière. Par conséquent, il est essentiel de bien savoir comment choisir un notaire. La réussite de l'acquisition dépend grandement de lui.
Comment peut-on choisir le notaire ?
Tout d'abord, il faut savoir que c'est généralement l'acheteur qui contacte le notaire. Le vendeur peut également décider de conserver son agent. Dans ce cas, les deux intervenants se partagent les différentes démarches et les honoraires.
Quand il s'agit d'un premier achat immobilier, il n'est pas rare que ce soit la première fois que l'acheteur ait à contacter un notaire. Ainsi, il est important de savoir comment choisir un notaire. Il existe plusieurs moyens de trouver un notaire. L'option idéale reste la recommandation et la bouche-à-oreille. Il est plus facile de donner sa confiance à un agent qui a déjà opéré pour une personne que l'on connaît. Il est également possible de choisir un notaire qui est en relation avec les agences immobilières. Enfin, ces professionnels sont accessibles sur internet. Le tout est de faire en sorte qu'un climat de confiance s'installe entre l'intervenant et son client.
Le calcul des frais notariés
Les frais de notaire comprennent plusieurs éléments dont le montant varie en fonction du lieu et des cas. Il est cependant possible d'avoir une estimation au préalable ce que cette somme va représenter pour l'acheteur.
La taxe de publicité foncière
La taxe de publicité foncière ou TPF est une somme prélevée au profit du département, de la commune et de l'Etat. Plus précisément, ces 3 entités reçoivent un pourcentage de la valeur de l'acquisition. A titre d'exemple, pour un achat immobilier de 100 000 euros, la commune perçoit 1.20 %, le département 3.80 % pour un bien ancien. A cela s'ajoutent les taxes de la contribution de sécurité immobilière d'un taux de 0.1 %.
Les frais et débours
Au moment de choisir un notaire, on sélectionne la personne qui s'occupera de tout le dossier d'achat. Cela représente un coût que l'agent paiera en amont mais qui sera ensuite inclus dans les frais finaux. En effet, pour l'élaboration du dossier d'achat, l'intervenant va devoir payer pour l'acquisition des documents d'urbanisme, la consultation du cadastre ou autres.
La rémunération du notaire
La rémunération du notaire (ou émoluments) représente la somme que le service notarial doit percevoir après la vente. Ce montant est réglementé par l'Etat. Notamment, les différentes tranches sont :
- 3.870 % pour un bien de 0 à 6 500 €
- 1.596 % pour un achat compris entre 6 500 et 17 000 €
- 1.064 % de 17 000 à 60 000 €
- 0.799 % pour tout acquisition de plus de 60 000 €
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Il est envisageable de réduire les frais de notaire. Plus précisément, le notaire peut décider d'offrir une remise sur ses émoluments. Cela peut aller jusqu'à 20 % sur les ventes supérieures ou égales à 100 000 €. Cette baisse peut atteindre 40 % sur les tranches d'assiettes de 10 millions d'euros et plus. En l'occurrence, c'est le cas pour l'achat de bureaux, d'un logement social, ou autres. Avant de choisir un notaire, il est ainsi préférable de vérifier si ce dernier peut accorder cette remise ou non.
